P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 13

(a. 58.1)

RAPPORT D’ANALYSE

	RAPPORT D’ANALYSE
	en vertu de:		* Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42, a. 55.15)
		* Loi sur la transformation des produits marins (chapitre T-11.01, a. 45, par. 5)
	*	Autre loi

Nom et adresse du responsable	Numéro de dossier

	A- DONNÉES SUR LES ÉCHANTILLONS PRÉLEVÉS	
Projet n°: 		Procès-verbal de prélèvement n°: 	
Demande d’analyse n°: 		daté du: 	
Rapport d’infraction n°: 		et signé par: 	
Scellés n°: 		Échantillon n°: 		
		
PERSONNE VISÉE AU PROCÈS-VERBAL:
	
(Nom et adresse)	
	
	B- DESCRIPTION DES ÉCHANTILLONS À ANALYSER
		
(Quantité, nature du prélèvement - produit ou espèce d’animaux - et autres)	
	
	C- ÉTAT DES ÉCHANTILLONS ET DES SCELLÉS À LA RÉCEPTION
Les échantillons, expédiés * ou livrés * au laboratoire par 	
y ont été reçus le                    par 	, en bon état, à la température ambiante *, réfrigérés * ou congelés *, dans des contenants fermés, avec les scellés intacts y apposés, le tout en rapport avec le procès-verbal ci-haut mentionné.	
	
	D- BRIS DES SCELLÉS ET CONSERVATION DES ÉCHANTILLONS AVANT ANALYSE
J’ai brisé les scellés apposés sur les contenants des échantillons et j’ai acheminé ces derniers vers un local pour y être conservés à la température ambiante *, réfrigérés * ou congelés *, jusqu’au moment de l’analyse.	
	
	E- ANALYSE ET CONSTATATIONS
   (Remarques d’ordre scientifique selon les règles de l’art en la matière)	

Le                                  , j’ai procédé à l’analyse des échantillons décrits en B et, à partir des données et résultats que j’ai personnellement observés sur le document en annexe, je soumets les constatations suivantes:	
	
	
	
	
	
F- CONCLUSIONS	
	
	
	
	
Fait en 3 exemplaires à 		R Annexe(s) jointe(s)
(endroit)	


SIGNATURES	
J’ai personnellement constaté les faits, gestes et conclusions mentionnés en  *A 	*B *C *D *E *F 	J’ai personnellement constaté les faits et gestes mentionnés en  *A 	*B *C *D *E *F 
Personne autorisée à agir comme analyste pour l’application de la Loi	Personne autorisée à agir comme analyste pour l’application de la Loi
Nom et prénom (en lettres moulées)	Nom et prénom (en lettres moulées)
Spécialité	Spécialité
Signature	Signature
Modèle prévu par règlement pour servir de preuve documentaire	

D. 1830-93, a. 2.